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Assistance en matière de contôle interne

Une assistance en matière de contrôle interne

- L’évaluation de la conformité et du contrôle interne: 
il est nécessaire de procéder à l’évaluation des activités et de leurs zones de risque pour établir un plan de contrôle interne ou tout simplement pour gérer l’activité. C.I.S.A. est rompue dans ce type d’exercice.

- Délégation RCCI / RCSI totale : 
la délégation du contrôle des activités est autorisée par le Règlement Général de l’AMF et les textes du CRBF. La délégation doit être matérialisée par une convention de délégation entre C.I.S.A. et la société. Cette dernière demeure néanmoins juridiquement responsable du contrôle des activités. La délégation totale fait l’objet d’un agrément formel préalable de l’AMF dans la mesure où elle constitue un élément du programme d’activité de la société de gestion.

- Délégation RCCI/RCSI partielle en contrôle interne et conformité ainsi qu’un soutien ponctuel aux équipes en place

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